Politique de confidentialité

1. Champ d’application

Cette politique décrit la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles lors de l’utilisation de notre site, de la création d’un compte, d’une commande ou d’un échange avec notre service client.

Les traitements de données sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 et par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données collectées sur notre site.

2. Données collectées et finalités

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom.

  • Adresse de facturation et de livraison.

  • Adresse e-mail.

  • Informations relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements.

  • Données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé et les informations de sécurité de session.

Lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement, nous ne conservons pas le numéro complet de la carte bancaire.

Les données sont utilisées pour :

  • Gérer les comptes clients et les commandes.

  • Traiter les paiements et organiser les livraisons.

  • Gérer les retours, remboursements et annulations.

  • Répondre aux demandes du service client.

  • Prévenir la fraude et sécuriser le site.

  • Respecter les obligations comptables et fiscales.

Les traitements nécessaires à l’exécution d’une commande reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement (UE) 2016/679. Les obligations imposées par la loi reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point c). Les opérations de sécurité et de prévention de la fraude peuvent reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point f).

3. Cookies et communication des données

L’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 impose une information claire et un consentement avant le dépôt ou la lecture de traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur.

Les traceurs strictement nécessaires à la communication électronique ou au fonctionnement d’un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement dans les deux situations prévues par l’article 82.

Pour les autres traceurs :

  • Le consentement doit résulter d’un choix positif de l’utilisateur.

  • Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

  • Le consentement peut être retiré à tout moment.

  • Le choix de consentement ou de refus est conservé pendant 6 mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé.

La CNIL considère généralement une durée de 6 mois comme une bonne pratique pour conserver le choix exprimé concernant les cookies.

Les données peuvent être transmises aux prestataires qui interviennent pour :

  • Le paiement.

  • La livraison et la logistique.

  • L’hébergement, la maintenance et la sécurité du site.

  • La comptabilité, la fiscalité ou la défense de nos droits.

Lorsqu’un prestataire traite des données pour notre compte, les conditions du traitement sont encadrées par l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

Nous ne vendons pas les données personnelles.

4. Conservation et transferts de données

L’article 5, paragraphe 1, point e), du Règlement (UE) 2016/679 exige que les données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’objectif du traitement. La CNIL rappelle également que les données doivent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur objectif initial est atteint.

Les principales durées retenues sont :

  • Données du compte client : jusqu’à la fermeture du compte, puis pendant la période nécessaire au traitement des demandes ou à la conservation de preuves.

  • Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Données du service client : pendant le traitement de la demande, puis avec le dossier de commande lorsque cette demande concerne une commande.

  • Choix concernant les cookies : 6 mois.

  • Cookies de session : jusqu’à la fin de la session ou à la fermeture du navigateur.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, le transfert doit reposer sur un mécanisme prévu par le chapitre V du Règlement (UE) 2016/679, notamment une décision d’adéquation prise en vertu de l’article 45 ou des garanties prévues par l’article 46.

5. Droits des utilisateurs

Les articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement (UE) 2016/679 permettent à l’utilisateur de demander :

  • L’accès aux données personnelles selon l’article 15.

  • La rectification des données personnelles inexactes selon l’article 16.

  • L’effacement des données personnelles dans les cas prévus par l’article 17.

  • La limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18.

  • La portabilité des données dans les cas prévus par l’article 20.

  • L’opposition au traitement dans les cas prévus par l’article 21.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’article 7, paragraphe 3, permet de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vertu de l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679.

6. Contact et service client

Pour toute question concernant la confidentialité, les données personnelles, les cookies ou l’exercice des droits décrits dans cette politique, l’utilisateur peut contacter notre service client :

E-mail : relationship@jalaiabode.com

Téléphone : +81 (801) 301 57 28

Adresse : 2486 ANJO, NISHINOOMOTE-SHI, KAGOSHIMA-KEN 891-3432, JAPON

Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 10h30 à 17h30

Zone de livraison : France