Mentions légales
1. Objet des mentions légales
Les présentes mentions légales présentent les principales informations concernant l’exploitation de notre site, les règles de propriété intellectuelle, les informations commerciales et les moyens de contact.
L’article 1-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose à l’éditeur professionnel d’un service de communication au public en ligne de rendre accessibles les informations permettant son identification ainsi que celles concernant la direction de la publication et l’hébergement du site.
2. Informations de la boutique
Notre boutique propose des meubles, des compléments d’ameublement et des articles pour la maison destinés aux clients disposant d’une adresse de livraison en France.
Les informations de contact de notre boutique sont indiquées dans la section 6 des présentes mentions légales.
Tous les produits livrés à une adresse située en France bénéficient de la livraison gratuite.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page et autres contenus protégés présents sur notre site restent la propriété de leur auteur ou du titulaire des droits correspondants.
L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur d’une œuvre un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création.
L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle interdit la représentation, la reproduction, la traduction, l’adaptation ou la transformation totale ou partielle d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits, sauf dans les cas expressément prévus par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation d’un contenu protégé doit donc respecter les droits de son auteur ou du titulaire des droits.
4. Informations commerciales et responsabilité
Les informations concernant les produits sont présentées afin de permettre au client de connaître leurs principales caractéristiques avant la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent les taxes présentées au client avant le paiement.
Les photographies et illustrations des meubles et articles pour la maison ont une fonction de présentation. Des variations naturelles de couleur, de texture, de veinage ou de finition peuvent exister lorsque ces différences résultent des caractéristiques du matériau.
L’article 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 impose au vendeur exerçant une activité de commerce électronique de permettre un accès facile, direct et permanent à ses informations d’identification et de présenter les prix de manière claire et non ambiguë.
Notre boutique met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Une interruption temporaire peut intervenir en cas de maintenance, d’incident technique ou de nécessité de sécurisation du service.
5. Droit français et règlement des litiges
Les ventes destinées aux consommateurs en France sont encadrées par le Code de la consommation français.
En cas de désaccord concernant une commande, le client peut d’abord contacter notre service client afin de rechercher une solution.
L’article L616-1 du Code de la consommation impose au professionnel de communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec son service client. L’article R616-1 exige que ces coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur soient affichées de manière visible et lisible sur le site, dans les conditions générales ou sur les bons de commande.
Les coordonnées d’un médiateur ne peuvent être publiées que lorsqu’elles correspondent à l’organisme de médiation réellement choisi par la boutique.
6. Contact et service client
Pour toute question concernant notre site, une commande ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter notre service client :
E-mail : relationship@jalaiabode.com
Téléphone : +81 (801) 301 57 28
Adresse : 2486 ANJO, NISHINOOMOTE-SHI, KAGOSHIMA-KEN 891-3432, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 10h30 à 17h30
Zone de livraison : France