1. Champ d’application et fondements juridiques
Cette politique décrit le traitement des données personnelles recueillies lors de l’utilisation de notre site et de la gestion des commandes livrées en France.
Notre boutique agit en qualité de responsable du traitement.
Les traitements reposent sur les fondements définis par l’article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679 :
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Article 6, paragraphe 1, point b) : traitement nécessaire à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et service après-vente.
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Article 6, paragraphe 1, point c) : conservation des documents imposée par une obligation légale, notamment les documents comptables.
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Article 6, paragraphe 1, point f) : sécurité du site, prévention des abus et protection des transactions, lorsque les droits et libertés des utilisateurs ne prévalent pas.
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Article 6, paragraphe 1, point a) : traitements fondés sur le consentement, notamment pour les traceurs qui nécessitent un accord préalable.
L’article 1 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés encadre en France l’exercice des droits sur les données personnelles avec le Règlement (UE) 2016/679.
2. Principes du traitement
Nous traitons uniquement les données nécessaires aux objectifs annoncés lors de leur collecte.
L’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 impose notamment :
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Licéité, loyauté et transparence.
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Finalités déterminées et explicites.
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Minimisation des données.
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Exactitude des données.
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Limitation de la durée de conservation.
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Intégrité et confidentialité.
Les données peuvent être utilisées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, demandes de service client, retours, remboursements, obligations comptables et sécurité du site.
3. Droits des utilisateurs
Les articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement (UE) 2016/679 permettent à l’utilisateur de demander :
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L’accès aux données personnelles selon l’article 15.
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La rectification des données personnelles inexactes selon l’article 16.
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L’effacement des données personnelles dans les cas prévus par l’article 17.
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La limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18.
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La portabilité des données dans les cas prévus par l’article 20.
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L’opposition au traitement dans les cas prévus par l’article 21.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prévues par l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679.
4. Sécurité et durée de conservation
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données, comme l’exige l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.
Ces mesures comprennent notamment :
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Chiffrement des transmissions au moyen de TLS.
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Accès limité aux personnes autorisées.
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Gestion des droits d’accès selon les fonctions.
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Surveillance des accès inhabituels et des incidents techniques.
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Protection des informations concernant les commandes, paiements, livraisons et remboursements.
L’article 5, paragraphe 1, point e), du Règlement (UE) 2016/679 interdit de conserver les données personnelles plus longtemps que ne l’exige l’objectif du traitement.
Les durées retenues sont les suivantes :
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Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans, selon l’article L123-22 du Code de commerce français.
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Données utilisées pour la gestion d’une commande : pendant la relation contractuelle, puis archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou établir une preuve.
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Données du service client : pendant le traitement de la demande, puis avec le dossier de commande lorsque la demande porte sur une commande.
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Choix de consentement ou de refus concernant les cookies : 6 mois avant une nouvelle demande de choix.
5. Cookies et prestataires
L’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 exige une information claire et un consentement avant le dépôt ou la lecture de traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement dans les deux cas prévus par l’article 82.
Le consentement aux autres traceurs peut être refusé ou retiré. La CNIL recommande de conserver le choix de consentement ou de refus pendant 6 mois avant de solliciter de nouveau l’utilisateur.
Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, leurs obligations sont définies par un contrat répondant aux exigences de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679. Ils ne peuvent traiter les données que selon les instructions écrites prévues dans ce contrat.
6. Contact et service client
Pour toute question concernant les données personnelles ou l’exercice des droits décrits dans cette politique, l’utilisateur peut contacter notre service client :
E-mail : relationship@jalaiabode.com
Téléphone : +81 (801) 301 57 28
Adresse : 2486 ANJO, NISHINOOMOTE-SHI, KAGOSHIMA-KEN 891-3432, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 10h30 à 17h30
Zone de livraison : France